1. Objet des Services
Capital PFP (France) fournit des informations, des analyses et des contenus éducatifs sur la planification financière personnelle en France. Les services incluent des articles, des commentaires d'experts et des outils génériques de budgétisation.
Le site capitalpfp.com est une plateforme d'information. Il ne fournit ni conseil en investissement personnalisé, ni recommandations d'achat ou de vente d'actifs financiers, ni garantie de performance.
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du site constituent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
2.1 Capacité
Vous déclarez avoir la capacité légale de contracter en France. L'utilisation du site par des mineurs est interdite.
3. Droits et Obligations des Parties
3.1 Engagements de Capital PFP
Nous nous engageons à publier des contenus informatifs, neutres et professionnels, élaborés avec soin, en conformité avec la réglementation française applicable aux éditeurs de contenu financier.
3.2 Engagements de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas utiliser les informations fournies comme un substitut à un conseil professionnel personnalisé.
- Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu à des fins commerciales sans autorisation.
- Ne pas introduire de logiciels malveillants ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes.
- Fournir des informations exactes si vous utilisez des fonctionnalités de contact.
4. Limitation de Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont de nature générale. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle, fiscale ou patrimoniale spécifique.
Capital PFP décline toute responsabilité pour :
- Les décisions financières prises sur la base des informations du site.
- Les pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente du contenu.
- Les interruptions temporaires du service pour maintenance.
Dans la limite autorisée par la loi française, la responsabilité totale de Capital PFP ne pourra excéder le montant de 100 €.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, graphiques, logos, mise en page) sont la propriété de Capital PFP ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Une utilisation personnelle et non commerciale est autorisée. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
6. Modifications et Résiliation
6.1 Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. Une utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions.
6.2 Suspension et Résiliation
Capital PFP peut suspendre ou résilier votre accès au site, sans préavis, en cas de violation présumée de ces conditions.
7. Dispositions Diverses
Loi applicable et juridiction : Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Contact pour les questions juridiques : Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse postale suivante : rue Guichard, ou par email à info@capitalpfp.com.
Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.